membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en sciences agronomiques

membres de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement

spécialiste en agronomie

membres de la section scientifique du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

docteur en sciences

membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

membres du comité scientifique du CTPS

personnalités scientifiques

représentant la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

personnalités scientifiques également membres du comité scientifique du CTPS

représentant de la profession agricole

membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

directeur scientifique du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

Ces personnalités scientifiques sont membres de droit du comité scientifique

conformément à l'article 6 du décret no 93-46 du

y représentent

la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques, pour

membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

représentant de la production agricole

membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants